La Culture de CBD à domicile et la loi

05/11/2023 5 min.

La popularité croissante du CBD, ou cannabidiol, a suscité de nombreuses questions sur sa légalité et son accessibilité. Alors que de plus en plus de personnes découvrent les bienfaits potentiels du CBD pour la santé et le bien-être, une interrogation persiste : est-il possible de cultiver sa propre source de CBD à la maison en toute légalité ? Dans cet article, nous examinerons de près la législation française concernant la culture du CBD à domicile, en explorant les règles, les restrictions et les implications juridiques.

Sommaire

Culture de plant de cannabis chez un particulier

Les différences entre une plant de “cannabis” et un plant de CBD.

Le “cannabis” et le CBD partagent une parenté étroite, mais ils diffèrent significativement par leur composition chimique et leurs utilisations. En réalité, il s’agit uniquement de variétés différentes, issus de la même espèce : Cannabis sativa. Dans la suite de l’article, on nommera cannabis la plante produisant du THC, en opposition au terme CBD, qui qualifie la plante n’en produisant pas.

Le Cannabis, scientifiquement appelé Cannabis sativa, contient une variété de composés chimiques, dont le THC (tétrahydrocannabinol), responsable des effets psychoactifs. Le THC peut altérer la perception, l’humeur et la cognition, ce qui en fait une substance réglementée dans de nombreuses régions. Le cannabis est principalement cultivé pour ses propriétés récréatives ou médicinales, et la concentration en THC varie selon les variétés.

En revanche, les variétés à CBD, (aussi Cannabis sativa), sont cultivées spécifiquement pour leur teneur élevée en CBD et une faible concentration de THC. Cette concentration doit être inférieure à 0,3% pour respecter la réglementation française. Le CBD est non psychoactif. Ainsi la consommation issue de ces variétés n’engendrent pas d’altération de la perception.

Que dit la réglementation française ?

Le cannabidiol (CBD) non médical est autorisé en France car il n’est pas considéré comme un stupéfiant, ni un psychotrope (décision du 7 Janvier 2022 du conseil constitutionnel).
L’Assurance maladie le définit comme étant :

Une substance naturellement présente dans la plante de cannabis (ou chanvre).

[…]

Avant d’être commercialisé et mis à disposition sous différentes formes […], le CBD est extrait du cannabis puis purifié, c’est-à-dire nettoyé des autres composés actifs susceptibles d’être présents.

La culture est réglementée dans l’arrêté du 30 décembre 2021. Dans cet arrêté, deux phrases importantes définissent les conditions de cultures :

Les fleurs et les feuilles sont produites à partir de plantes issues de semences certifiées. La vente de plants et la pratique du bouturage sont interdites.
Seuls des agriculteurs actifs au sens de la réglementation européenne et nationale en vigueur peuvent cultiver des fleurs et des feuilles de chanvre.

Ainsi, pour pouvoir cultiver du CBD, il faut premièrement se fournir en semences certifiés et inscrites au catalogue européens des semences autorisées, et il faut aussi être agriculteur actif. Ainsi, un particulier ne peut pas cultiver de CBD.

Quels sont les risques si je cultive du CBD chez moi ?

Les risques sont les mêmes que pour la culture du “cannabis traditionnel”. Ainsi, la « production ou fabrication illicite » est punie par l’article 222-35 du code pénal de 20 ans de réclusion criminelle et d’une amende de 7 500 000 €.

La loi ne prévoit pas le cas de la culture destinée à la consommation personnelle.
On peut cependant imaginer que la justice ne soit pas aussi sévère pour la culture du CBD que du “cannabis traditionnel”…

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Crédit(s) photo : mgpawn, seedfinder.eu | CC BY-NC-SA
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