Article 1 – Présentation
La SAS LA FLEUR OCCITANE ou SAS LFO, société française au capital social de 3900 Euros, ayant son siège social situé au 93 rue de la Fontaine, 34820 ASSAS propose les conditions générales de ventes (ci-après “CGV”) suivantes.
Pour la suite, nous admettrons les définitions suivantes :
- “Site” ou “Site Web” : le site correspondant à l’adresse suivante : http://la-fleur-occitane.fr/ et l’ensemble de ses pages.
- “ Produits “ ou “ Services “ : l’ensemble des produits (matériels) et services (prestations) qu’il est possible d’acheter ou auxquels il est possible de souscrire sur le Site.
- “Vendeur” et/ou “Marchand” : la SAS LA FLEUR OCCITANE, personne morale proposant ses produits et services à la vente sur le Site.
- “ Consommateur “, conformément à la définition de l’article préliminaire du Code de la consommation : « toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ».
- “Client” : la personne physique ou morale, particulière ou professionnelle, s’adonnant à l’achat d’un bien ou d’un service auprès du Site.
- “Panier” : ensemble des Produits ou Services auxquels le Client désire souscrire un paiement, la livraison n’étant pas comprise
- “Commande” : ensemble des Produits ou Services auxquels le Client désire souscrire un paiement et ou les réductions via un Code Promo, si il en possède un, ont été appliquées.
Article 2 – Objet
Les présentes CGV ont pour but de définir les relations contractuelles entre le Client et le Vendeur via le Site.
Tout Client désirant visiter, ou faire l’achat sur le Site d’un Produit ou d’un Service proposé par le Vendeur s’engage à lire au préalable, avant toute action d’achat, ces CGV, et à les conserver de manière durable sur un format papier ou numérique.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte intégralement et sans réserve.
La SAS LA FLEUR OCCITANE se réserve le droit de changer les présentes CGV à tout moment, permettant ainsi d’améliorer l’utilisation de son site et de respecter toutes nouvelles réglementations. Ainsi, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande sur le Site par le Client.
Article 3 – Produits et Services
L’ensemble des Produits et Services proposés par le Vendeur, sont ceux disponibles sur le Site dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit à tout moment de modifier l’assortiment des Produits et Services proposés sur le Site.
Chaque Produit ou Service est présenté dans une fiche Produit ou Service, elle comporte une description, les caractéristiques spécifiques et le prix applicable de ce dernier. La fiche Produit ou Service expose également une ou plusieurs photographies du Produit ou Service, qui sont les plus fidèles possibles, mais n’engagent en rien le Vendeur. L’achat et la vente des produits présents sur le Site sont destinés à tous les Clients résidents dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
n cas de commande dans un pays autre que la France, le client se doit de respecter les lois en vigueur avec les produits proposés sur le Site par le Vendeur et de s’assurer, avant de commander, que les produits proposés sur le Site par le Vendeur soient autorisés. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande le cas échéant.
Article 4 – Propriétés des Produits et Services
La société SAS LA FLEUR OCCITANE conserve la propriété pleine et entière des Produits et Services vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 5 – Tarifs
Les tarifs applicables pour les différents Produits et Services sont ceux inscrits sur les différentes fiches Produits et Services présentés sur le Site. Les prix affichés sont tous en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) qui tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les changements du taux de TVA peuvent être répercutés sur le prix des Produits et Services. Le Vendeur se réserve le droit de modifier le prix des Produits et Services proposés par le Site, et le prix applicable d’un Produit ou d’un Service sera celui inscrit respectivement sur la fiche Produit ou Service en question au jour de la commande. Le prix affiché pour un Produit ou un Service ne comprend pas la livraison vers le Client. La facturation de la livraison et du traitement de la commande est un supplément au prix total de la Commande achetée par le client, et son prix sera défini en fonction du montant total de la Commande.
En France métropolitaine, pour toute Commande supérieure à 60 euros TTC les frais de port en Colissimo sont offerts.
Article 6 – Commande
Le Client sélectionne les Produits et Services qu’il souhaite acheter et les ajoute au panier en cliquant sur le bouton “Ajouter au panier”, en choisissant au préalable la quantité qu’il souhaite. En cliquant sur le bouton “PANIER”, ou l’icone Panier, le Client visualise ainsi l’ensemble des Produits et des Services qu’il a sélectionné. Il peut, s’ il le souhaite, modifier les quantités des différents Produits et Services qu’il a sélectionné précédemment et mettre à jour le sous-total du Panier en appuyant sur le bouton ‘Mettre à jour le panier”. Il peut ensuite entrer un Code Promo, s’ il en possède un, dans le champ destiné à cet effet et l’appliqué en cliquant sur le bouton “Appliquer le code promo” : le Total du panier se mettra à jour automatiquement. Le client peut alors valider sa Commande si il le souhaite en appuyant sur le bouton “Valider la commande”.
Le Client rentre ensuite ses coordonnées personnelles de facturation. Il peut choisir une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation en cochant la case à côté de la mention “Expédier à une adresse différente ? “. Il remplit ainsi les informations propres à l’adresse de livraison. Sinon, l’adresse de livraison sera par défaut l’adresse de facturation qu’il aura informé dans les champs prévus à cet effet.
Le client choisit ensuite son mode de livraison. Les conditions de livraison sont détaillées dans l’article prévu à cet effet “Article 7 – Livraison”. Une fois le mode de livraison choisi et les conditions qui lui sont propres également.
Le client choisit ensuite son mode de paiement. Les conditions propres au paiement sont définies dans l’article prévu à cet effet “Article 8 – Paiement”.
Une fois le paiement réalisé, la Commande est validée et envoyée en Production.
Le Client reçoit alors un mail de confirmation de sa Commande contenant la confirmation de paiement ainsi que la facture de la commande.
Article 7 – Livraison
Le coli comprenant la Commande du Client est préparé par le Vendeur sous 48h, et est ensuite donné au service de livraison choisi par le Client.
Les 4 modes de livraison proposés au Client sont les suivants :
- Le Colissimo sans signature livré à domicile : délai indicatif de 2 jours (Délai indicatif en jours ouvrables pour les envois en France métropolitaine). Le colis sera livré directement à l’adresse de livraison qu’il aura indiqué. Le tarif de la livraison est défini par le Vendeur en fonction du poids total des Produits ou Services sélectionnés et de leurs quantités respectives. Le tarif est également variable en fonction de la destination choisie (France métropolitaine, OM1, OM2… ).
- Le Colissimo retirable en Point Relais: délai indicatif de 2 jours (Délai indicatif en jours ouvrables pour les envois en France métropolitaine). Le colis sera livré au Point Relais qu’il aura choisi parmi la liste des Point proposés. Le tarif de la livraison est défini par le Vendeur en fonction du poids total des Produits ou Services sélectionnés et de leurs quantités respectives. Le tarif est également variable en fonction de la destination choisie (France métropolitaine, OM1, OM2… ).
- Le Chronopost : livraison avant 18h le lendemain de la date d’envoi du colis (en France métropolitaine). Le colis sera livré directement à l’adresse de livraison qu’il aura indiqué. Le tarif de la livraison est défini par le Vendeur en fonction du poids total des Produits ou Services sélectionnés et de leurs quantités respectives.
- Le Chronopost retirable en Point Relais : livraison avant 13h le lendemain de la date d’envoi (en France métropolitaine). Le colis sera livré au Point Relais qu’il aura choisi parmi la liste des Point proposés. Le tarif de la livraison est défini par le Vendeur en fonction du poids total des Produits ou Services sélectionnés et de leurs quantités respectives.
Zone OM1 : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy
Zone OM2 : Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Walliset-Futuna, Terres Australes et Antarctiques Françaises
Tout retard de livraison supérieur à 30 jours, par rapport à la date ou au délai indiqué(e) au Client Consommateur lors de sa commande ou, à défaut d’indication de date ou délai lors de la commande, peut entraîner la résolution de la vente à l’initiative du Client Consommateur, sur demande écrite de sa part par lettre recommandée avec accusé de réception, si après avoir enjoint le Vendeur d’effectuer la livraison il ne s’est pas exécuté. Le Client Consommateur sera alors remboursé, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé, de la totalité des sommes versées. La présente clause n’a pas vocation à s’appliquer si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure.
Le Client peut refuser un colis au moment de la livraison s’il constate une anomalie concernant la livraison (avarie, Produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, Produits cassés…) ; toute anomalie devra alors impérativement être indiquée par le Client sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites, accompagnées de la signature du Client. Pour exercer son droit de refus, le Client devra ouvrir le ou les colis détériorés ou défectueux en présence du transporteur et lui faire reprendre la marchandise détériorée. A défaut de se conformer à ces prescriptions, le Client ne pourra pas exercer son droit de refus, et le Vendeur ne sera pas tenu d’accéder à la demande d’exercice du droit de refus du Client.
Article 8 – Paiement
Le Client peut passer commande sur le Site et régler sa Commande ainsi que ses frais de traitements et d’expédition de deux façons différentes :
- Par carte bancaire : Le règlement s’effectue sur une plateforme de transaction sécurisée fournie par une banque.
- Par un prestataire de services de paiements en ligne.
Le Vendeur n’a aucun accès aux informations relatives au paiement du Client.
Une fois le paiement réalisé, le Client est redirigé vers le Site du Vendeur. Il peut ainsi voir la confirmation de sa Commande.
Article 9. Responsabilité
Le Client admet expressément utiliser le Site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. Le Site fournit au Client des informations à titre indicatif, avec des imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d’exister.
La société SAS LA FLEUR OCCITANE, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Le vendeur se dédouane de toute responsabilité en cas de mésusage des produits proposés sur le site. Les conseils d’utilisation n’ont pas de valeurs médicales et n’y prétendent pas. Les produits à base de CBD peuvent entraîner un résultat positif au Tétrahydrocannabinol (THC) lors d’un test salivaire durant un contrôle routier. Le vendeur n’est pas tenu pour responsable des conséquences judiciaires découlant d’un test positif au THC. En effet, la sensibilité des tests de dépistage du THC peut provoquer des résultats positifs après l’utilisation de produits respectant les lois en vigueur, soit un taux de THC inférieur à 0,3%.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SAS LA FLEUR OCCITANE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11 – Indépendances des clauses
Si une disposition des CGV est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette disposition sera réputée divisible des CGV et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des dispositions restantes.
Ces présentes CGV remplacent tous accords antérieurs ou contemporains écrits ou oraux. Les CGV ne sont pas cessibles, transférables ou sous-licenciable par le Client lui-même.
Une version imprimée des CGV et de tous les avis donnés sous forme électronique pourra être demandée dans des procédures judiciaires ou administratives en rapport avec les CGV. Les parties conviennent que toute la correspondance relative à ces CGV doit être rédigée dans la langue française.