le CBD dans la règlementation française

01/09/2023 8 min.

Originaire de la plante de cannabis, ce composant non psychoactif se distingue du THC, souvent associé aux effets planants du cannabis. Alors que sa légalité a été un sujet de débat dans de nombreux pays, il est désormais légal en France. Avec ses potentiels bénéfices pour la santé et la nécessité de garantir une traçabilité et une qualité irréprochables, cet article explore en profondeur la législation autour du CBD.e.

Sommaire

CBD et législation illustré par le marteau du juge

Le CBD est-il légal en France ?

Le CBD, souvent associé au cannabis récréatif, a longtemps eu un statut juridique flou, oscillant entre légalité et illégalité. Le statut de CBD a commencé à être fixé en France en 2020. Après avoir été condamnée pour la commercialisation de CBD, l’entreprise Kanavap a saisi la Cour de Justice de l’Union Européenne qui a rendu son arrêté le 19 novembre 2020. Pour elle, le CBD n’est ni un médicament ni un stupéfiant. En conséquence, interdire sa vente en France constitue une atteinte à la libre circulation des marchandises dans l’Union. Cela revient à autoriser de fait la vente de produits au CBD en France, même si la transformation du cannabis y reste interdite. En, 2021, suite à la pression des vendeurs de CBD, la législation a bougé : d’après l’arrêté du 30 décembre 2021, régissant la vente et la culture du CBD, Les produits à base de CBD ne doivent pas contenir de THC (tétrahydrocannabinol) à un niveau supérieur à 0,3 %, conformément à la réglementation européenne. Le CBD est donc bien légal en France et vous pouvez en acheter en toute tranquillité.

Peut-on fumer du CBD dans l’espace public ?

Nos fleurs de CBD ne sont pas vendues en tant que produit à fumer, mais la façon dont vous le consommez ne nous regarde pas 🙂.
Il n’est pas interdit de consommer du CBD dans l’espace public. Cependant, si vous le fumez, son odeur similaire au cannabis récréatif peut attirer la police. Ils vous demanderont probablement de justifier le fait que vos fleurs soient bien du CBD. Si vous ne pouvez pas le faire, dans le bénéfice du doute, ils peuvent saisir votre marchandise.
Il est donc déconseillé de fumer du CBD dans l’espace public, mais rien de vous l’interdit vraiment.

Peut-on être positif au test salivaire en consommant du CBD ?

Bien qu’ayant des taux très faibles de THC (<0,3%), ce dernier peut passer dans la salive et se retrouver sur les tests salivaires lors de contrôles routiers. En effet, ces tests ont un seuil de détection très faible, de l’ordre de 5 microgramme/litre.

D’après la mildeca (Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives) :
“Les traces de THC éventuellement présentes dans les produits contenant du CBD peuvent passer dans le sang ou la salive de leurs consommateurs. Un conducteur pourrait ainsi faire l’objet de prélèvement salivaire ou sanguin positif au THC alors même qu’il n’aurait consommé que des produits dont la commercialisation est autorisée.

L’article L.235-1 du code de la route ne prévoyant pas de seuil d’imprégnation pour caractériser l’infraction de conduite après avoir fait usage de stupéfiants, la seule constatation de trace de THC dans l’organisme d’un conducteur permet de la relever. La chambre criminelle de la Cour de Cassation a confirmé cette interprétation des textes, dans un arrêt du 21 juin 2023, soulignant que « l’autorisation de commercialiser certains dérivés du cannabis, dont la teneur en delta9-tétrahydrocannabinol, substance elle-même classée comme stupéfiant, n’est pas supérieure à 0,30 %, est sans incidence sur l’incrimination de conduite après usage de stupéfiants, cette infraction étant constituée s’il est établi que le prévenu a conduit un véhicule après avoir fait usage d’une substance classée comme stupéfiant, peu important la dose absorbée ».

Ainsi, par effet de jurisprudence, il est possible d’être poursuivi si un test apparaît positif après consommation de CBD.

Si jamais cela vous arrive, nous vous incitons toutefois à demander une contre-analyse sanguine afin de prouver que les taux détectés sont négligeables et ne proviennent pas d’une consommation de produits stupéfiants.

Peut-on détenir du CBD librement ?

La vente et la détention du CBD est légale en France. Vous pouvez donc en avoir sur vous, mais il est important de conserver un justificatif d’achat, afin de pouvoir prouver que votre produit est bien du CBD et non du cannabis récréatif. Nous vous conseillons de ne transporter les fleurs que dans leur sachet d’origine encore scellé.

Étiquetage et certification : Garantir la qualité des produits CBD

En tant que consommateur, il est important de savoir ce que l’on achète. Choisir le CBD français, c’est opter pour la traçabilité : L’achat de CBD français garantit une traçabilité complète. La France applique des règlements stricts pour la culture du chanvre et la production de CBD. L’absence d’intermédiaire assure plus de garanties sur la provenance de votre CBD. Chez La Fleur Occitane, notre CBD provient directement de notre ferme, où nous appliquons des pratiques respectueuses de l’environnement et de l’humain. Nous testons toutes nos fleurs et tous nos produits pour vous garantir des taux de THC inférieur à 0,3%.

Le CBD, désormais légal en France, se présente comme une alternative naturelle aux traitements conventionnels pour divers maux. Alors que le paysage juridique et scientifique du CBD continue d'évoluer, sa place dans la société française est assurément en croissance, témoignant de son potentiel et de l'engouement qu'il suscite.

Crédit(s) photo : pxhere.com
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